Les annulations de vols peuvent arriver plus souvent qu’on ne le croit, pour de nombreuses raisons et lorsque ça nous arrive, la première question que l’on se pose est : vais-je être remboursé(e) ? Voici toutes les réponses à vos questions sur le sujet !
Sommaire
Vérifiez les conditions de votre billet d’avion.
Normalement, c’est la première chose à laquelle on devrait penser mais on ne s’en rend compte que lorsqu’il nous arrive quelque chose. L’Institut National de la Consommation (INC) prévient : « les conséquences de l’annulation ne sont pas fixées par la loi ou les traités internationaux, mais par le contrat que vous avez passé ». Ce contrat, c’est l’achat de votre billet avec la compagnie en question. Certains types de billet peuvent être modifiables, vous permettant de repousser votre voyage, d’autres sont même remboursables.
Si vous n’aviez pas souscrit à une assurance annulation
Si malheureusement, vous n’avez pas pensé à souscrire à l’assurance annulation pour votre voyage, votre billet n’est ni modifiable ni remboursable et vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement en cas d’annulation de vol. Toutefois, vous pouvez récupérer une partie du prix du billet à condition de faire une demande expresse.
Si vous aviez souscrit à une assurance annulation
Si vous avez pensé à prendre une assurance complémentaire, alors vous pourrez évidemment vous faire rembourser votre billet (sous certaines conditions bien évidemment). En revanche, une grève, une grossesse ou un souci de santé connu avant l’achat du billet sont, la plupart du temps, exclus des garantis, d’où l’intérêt de lire les conditions générales.
Comment obtenir l’indemnisation ?
Lorsque vous serez arrivé(e) à votre lieu de destination, demandez une attestation de retard de vol. Faites aussi une demande d’indemnisation pour vol annulé en étant le plus précis possible. N’oubliez pas de joindre un RIB dans votre courrier et de l’envoyer avec accusé de réception.
Que faire en cas de refus d’indemnisation ?
Si votre compagnie vous a notifié par écrit son refus d’indemnisation, il vous reste 3 solutions :
- Renvoyez une deuxième demande à votre compagnie en détaillant votre demande et le préjudice engendré par cette annulation de vol (voiture louée pour rien, réservation d’hôtel…) Plus votre demande est motivée et justifiée, plus vous aurez de chances que la compagnie accepte de vous indemniser.
- Faites remonter votre demande auprès de l’alliance (SkyTeam, One World ou Star Alliance) si votre compagnie aérienne appartient à l’une de ces alliances.
- Si ça ne donne toujours rien, vous pouvez envoyer un courrier à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) en incluant les pièces justificatives suivantes : copie de la réservation, attestation remise par la compagnie, copie de votre réclamation à la compagnie aérienne, réponse reçue. N’envoyez que des copies et gardez les originaux chez vous au cas où vous en auriez besoin.
Que sont les mesures d’assistance ?
Le règlement européen prévoit que les passagers dont le vol a été annulé ont droit à des mesures d’assistance (vol de correspondance, demande de remboursement de vols annulés). Théoriquement donc, les compagnies doivent rembourser tous les vols annulés, y compris les vols de correspondance. Ces mesures d’assistance incluent également l’hébergement et les repas si votre vol est repoussé au lendemain.
Peut-on être indemnisé en cas de retard de vol ?
Dans l’attente du départ de l’avion, l’usager peut obtenir une prise en charge en fonction du délai d’attente. Cette prise en charge peut aller jusqu’à la réservation d’un hôtel si votre vol est repoussé au lendemain.
Cette prise en charge est possible dès que le retard au départ d’un vol atteint :
- deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
- trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaire de plus de 1500 km,
- quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km.
Voici l’indemnisation forfaitaire qui peut être accordée en cas de retard pour les 3 cas cités ci-dessus :
- 250€ pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
- 400€ pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
- 600€ au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.
Attention, le transporteur est tenu de payer l’indemnisation par tous les moyens (liquide, chèque, virement etc.) Une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’achat ne peut avoir lieu qu’avec l’accord écrit du passager.
Néanmoins, la compagnie peut décider de ne pas payer l’indemnisation si elle prouve que le retard était dû à des circonstances extraordinaires. Celles-ci n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
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