En dépit de la digitalisation de l’administration française, l’acte de naissance continue d’occuper une place de choix dans les démarches du quotidien. Voici quatre choses étonnantes à savoir sur l’acte de naissance français !
Sommaire
L’acte de naissance… un document vieux de cinq siècles !
C’est l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 (par François Ier, roi de France), qui a institué l’obligation de l’acte de naissance dans l’Hexagone. C’est d’ailleurs cette même ordonnance qui décrétera le français en tant que langue officielle du Royaume. Certains articles législatifs de cette ordonnance (les 110 et 111) sont encore en vigueur aujourd’hui, ce qui en fait les plus anciens textes de loi de France.
À l’origine, la rédaction des actes de naissance était confiée aux prêtres catholiques, avec une inscription dans le registre des baptêmes de la paroisse. Cette configuration posera problème avec l’émergence du protestantisme en France. En effet, les citoyens qui embrassaient cette branche du christianisme étaient inconnus du prêtre catholique, ce qui mettait à mal la volonté de François Ier de dater la naissance de tous ses sujets. C’est ainsi qu’en 1789, la tenue de l’état civil français passe de l’Église catholique aux nouveaux registres de naissances communaux.
L’acte de naissance français et les mentions marginales
Vous avez peut-être déjà eu la mauvaise surprise de voir une administration ou un organisme vous refuser votre copie intégrale ou extrait d’acte de naissance pour cause… d’obsolescence. En effet, et c’est une spécificité française, l’acte de naissance n’est “généralement” valable que s’il date de moins de trois moins. On dit “généralement”, car aucune loi n’instaure cette limite temporelle. Il semblerait qu’il s’agisse plutôt d’une convention officieuse de l’administration. En réalité, et contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays de l’Union européenne, l’acte de naissance français ne contient pas seulement des informations historiques et (virtuellement) immuables comme votre date et lieu de naissance ainsi que l’identité de vos parents.
Le document d’état civil se voit donc régulièrement mis à jour au gré des événements qui rythment votre vie : mariage, divorce, PACS, changement de nom ou de prénom, etc. C’est donc tout naturellement que l’administration exige un acte de naissance récent, reflétant votre situation actuelle avec une certaine précision. Les mentions qui font état de ces événements de vie sont inscrites en marge de votre acte de naissance original. C’est donc pour cette raison qu’on les appelle “mentions marginales”.
N’importe qui peut consulter votre extrait d’acte de naissance sans filiation
C’est une pratique on ne peut plus courante et pourtant, peu de Français en ont connaissance. Commençons déjà par énumérer les différents “formats” de l’acte de naissance que vous pouvez demander :
- La copie intégrale de l’acte de naissance, qui n’est finalement qu’une photocopie du document original détenu par votre mairie (si vous êtes né en France)
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation, qui est une retranscription des informations phares de votre acte de naissance original
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation, qui est une retranscription des informations de votre acte de naissance vous concernant, faisant donc fi des informations liées à vos parents
La copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance avec filiation ne peuvent être demandés que par la personne concernée, ses ascendants, descendants et certains professionnels mandatés (avocats, notaires…). En revanche, l’acte de naissance sans filiation peut être demandé par un tiers sans avoir à justifier sa démarche. Un chef d’entreprise ou un responsable Ressources Humaines peut parfaitement obtenir l’extrait d’acte de naissance sans filiation d’un salarié ou d’un candidat pour un poste afin de vérifier l’authenticité des données fournies.
L’acte de naissance n’est pas lié à la nationalité
C’est une autre source de confusion commune en France. La démarche à suivre pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ne dépend pas de la nationalité de la personne concernée, mais plutôt de son lieu de naissance. Un Français et un étranger nés en France doivent formuler leur demande à la mairie de la commune qui les a vus naître.
Parallèlement, les Français nés à l’étranger doivent s’adresser au Service central d’État civil, rattaché au ministère des Affaires étrangères et de l’Europe. Vous êtes né en France ? Vous n’êtes pas en capacité de vous rendre à la mairie de votre commune de naissance ? Sachez que vous pouvez formuler une demande d’acte de naissance en ligne.
