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La loi autorise à signer un chèque sur papier libre

Saviez-vous que certaines banques acceptent que leurs clients rédigent un chèque sur papier libre, tant qu’il n’agit pas d’un chèque en blanc (le papier lui, peut tout fait l’être…) ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, il est tout à fait possible de libeller un chèque sur papier libre ou sur tout autre support, si le contrat bancaire l’y autorise et à condition que les informations ci-dessous y figurent :

  • la mention « chèque »
  • la somme en chiffres et en lettres
  • le nom de la banque
  • le nom et les coordonnées bancaires de l’émetteur du chèque
  • le lieu et la date du paiement
  • le nom du bénéficiaire
  • la signature du “tireur”, c’est à dire de la personne titulaire du compte à la banque

Bien sûr, on ne vous garantit pas que le commerçant en face de vous accepte un tel bout de papier… (Source)

La loi autorise à signer un chèque sur papier libre
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